RIGHT FOR ALL - DROIT POUR TOUS  
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•   Statuts


Article 1

Droit Pour Tous, ci-après dénommé « DROIT POUR TOUS » est une Association sans but lucratif, organisée corporativement; elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse, en tant que les présents statuts n'y dérogent pas.

 

Article 2

Cette association a pour objectif de s'attaquer à l'injustice à travers le monde et veut contribuer à l'application du droit international dans toutes les parties du monde. Elle veut lutter contre toutes formes de racisme, d'antisémitisme, et de discrimination.

DROIT POUR TOUS a également pour but de s'atteler au problème palestinien et de faire appliquer les résolutions de l'ONU liée à la cause palestinienne et demande la création d'un Etat Palestinien viable qui recouvre la totalité de la bande de Gaza, de la Cisjordanie et qui ait pour capitale Jérusalem Est.

DROIT POUR TOUS a aussi pour but de promouvoir, diffuser, éditer, exposer du matériel d'information de type social, culturel, politique et humanitaire.

 

Article 3

L'association a son siège dans le canton de Genève et sa durée est indéterminée.

 

Article 4

Peuvent être membres de l'Association DROIT POUR TOUS :

 a)  Les organismes publics et privés

 b)  Les sociétés et firmes constituées

 c)  Toutes personnes physiques



Article 5

Chaque membre a droit à une voix à l'Assemblée Générale.

 

Article 6

L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Comité Directeur, nommer membre d'honneur toute personne qui, sans qu'elle fasse partie de DROIT POUR TOUS, en a néanmoins épousé l'esprit et les buts d'une façon particulièrement active.



Article 7

Les membres n'encourent aucune responsabilité quant aux engagements de DROIT POUR TOUS, ceux-ci n'étant garantis que par ses fonds propres.

Les membres radiés ou démissionnaires perdent tous droits à l'avoir social.

 

Article 8

La qualité de membre est acquise par versement de la cotisation de l'année civile en cours sur le compte de DROIT POUR TOUS ou par décision du Comité Directeur. Le Comité Directeur peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

 

Article 9

Toute démission doit être adressée par écrit au Comité Directeur six mois avant la fin de l'année civile (art. 70 alinéa 2 CCS). Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible. La qualité de membre est automatiquement renouvelée pour l'année suivante.


Article 10

Le Comité Directeur prononce, à la majorité des deux tiers de ses membres, la radiation d'un membre, s'il se comporte d'une façon incompatible avec les buts de DROIT POUR TOUS ou s'il ne remplit pas ses obligations statutaires.

 

Article 11

Les décisions du Comité Directeur, en cas de radiation, sont susceptibles d'un recours à l'Assemblée Générale. Le recours est formé par une lettre adressée au Président dans les 30 jours à compter de la décision du Comité Directeur. L'Assemblée Générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents, après avoir, le cas échéant, entendu le membre en cause. Le recours est suspensif. La radiation peut être prononcée sans indication de motif et ne peut donner lieu à aucune action en justice.

 

Article 12

Les organes de DROIT POUR TOUS sont :

 a) l'Assemblée Générale 

 b) le Comité Directeur

 c) le Bureau Exécutif

 d)  les Vérificateurs de comptes

 

Article 13

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se réunit chaque année en Assemblée Générale ordinaire. L'Assemblée Générale se réunit en séance extraordinaire aussi souvent que les circonstances l'exigent, à la demande du Comité Directeur, des Vérificateurs de comptes, ou lorsque deux tiers des membres de DROIT POUR TOUS en font la demande écrite avec indication des motifs.

L'Assemblée Générale est convoquée par avis personnel expédié au moins trois semaines avant la séance, avec indication de l'ordre du jour.

Les propositions individuelles doivent être communiquées par écrit au Comité Directeur dix jours au moins avant la séance.



Article 14

L'Assemblée Générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents; sous réserve de dispositions contraires des présents statuts, elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 15

Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

 a) Elle nomme ou révoque le Président et le Comité Directeur, les Vérificateurs de comptes et leurs suppléants;

 b) Elle fixe le montant des cotisations;

 c) Elle prend connaissance de la gestion du Comité Directeur et des comptes, et en donne décharge;

 d)  Elle vote le budget de l'exercice suivant;

 e)  Elle adopte les modifications des statuts et se prononce sur la dissolution de l'Association.

 

Article 16

 Les membres du Comité Directeur ne peuvent voter les décharges prévues à l'article précédent.

 

Article 17

Les votations et les élections ont lieu à main levée si le scrutin secret n'est pas demandé. En cas d'égalité des voix lors des votations, le Président départage. S'il s'agit d'élections, il est procédé à un second tour de scrutin à la majorité relative.



Article 18

 Le Comité Directeur est composé de 3 à 7 personnes, dont :

 -  un Président

 -  un Vice-Président

 -  un Secrétaire

 -  un Trésorier

En cas de vacances ou d'absence de longue durée, le Comité Directeur nomme un remplaçant pour la durée de l'exercice en cours.

 

Article 19

Le Comité Directeur a toutes les attributions que la Loi ou les statuts ne réservent pas expressément à l'Assemblée Générale et aux Vérificateurs de comptes, notamment :

 a)  Appliquer la politique de DROIT POUR TOUS;

 b)  Convoquer les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires en établissant l'ordre du jour;

 c)  Exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et veiller à l'application des statuts et règlements;

 d)  nommer les commissions spéciales;

 e)  Gérer l'avoir de l'Association au mieux de ses intérêts;

 f)  Décider des demandes d'admission, de démission ou de radiation;

 g) Etablir le budget annuel et veiller à son application.

Elle nomme ou révoque les membres ou sympathisants du Bureau Exécutif et leurs suppléants.

Le Comité Directeur est chargé de mettre sur pied un secrétariat et d'en effectuer la surveillance par l'intermédiaire du Secrétaire.

 

Article 20

L'Association est valablement engagée par le Président, le Vice-président, le Secrétaire ou le Trésorier signant collectivement entre eux ou avec un autre membre du Comité Directeur.



Article 21

Le Comité Directeur est élu pour trois ans. Tous ses membres sont rééligibles. Le Comité Directeur élu lors de la constitution de DROIT POUR TOUS doit être confirmé par la première Assemblée Générale ordinaire.



Article 22

Le Bureau Exécutif supervise les activités de l'association sous l'autorité du Comité Directeur. Il fait le suivi des activités de l'association et se réuni aussi souvent que les circonstances l'exigent. Peuvent faire partie du Bureau Exécutif les membres ainsi que les sympathisants.

Le Bureau Exécutif n'engage en aucun cas l'association mais applique la politique déterminée pas le Comité Directeur.



Article 23

Le Président ou, en son absence, le Vice-président, représente DROIT POUR TOUS à l'égard des tiers, préside aux assemblées et aux réunions du Comité Directeur.



Article 24

Le Secrétaire est le collaborateur direct du Président. Il a pour tâche d'organiser et diriger les bureaux de DROIT POUR TOUS, réglant leur fonctionnement, de favoriser et réaliser toutes les initiatives aptes à poursuivre les objectifs que DROIT POUR TOUS se propose d'atteindre suivant la politique déterminée par le Comité Directeur.

 

Article 25

Le Trésorier est chargé des services de caisse, de comptabilité et des budgets. Il perçoit les sommes versées par les membres ainsi que par des tiers.

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations annuelles, des legs, des contributions diverses, des participations à ses travaux, des revenues de ses biens, ainsi que de dons. L'exercice financier coïncide avec l'année civile.



Article 26

L'Assemblée Générale ordinaire nomme chaque année un Vérificateur de comptes et un suppléant choisis en dehors des membres du Comité Directeur, chargés de présenter un rapport annuel sur l'activité du Trésorier. Les Vérificateurs de comptes sont rééligibles; ils ont en tout temps le droit de vérifier les comptes.

 

Article 27

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, sur la proposition du Comité Directeur ou à la demande de deux tiers des membres; les modifications proposées doivent être indiquées dans la convocation.

La décision ne peut intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les propositions de révision doivent être soumises au Comité Directeur deux mois au moins avant l'Assemblée extraordinaire.



Article 28

L'Association ne pourra être dissoute que par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents à une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.

La liquidation sera opérée par les soins du Comité Directeur, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement. Après paiement du passif, et si les comptes de liquidation présentent un solde actif, l'attribution de ce solde sera décidée par le Comité Directeur.

 

Fait et approuvé à Genève, le 14 août 2002

 
Gaza: deux ans plus tard

Voilà près de deux ans que l'armée israélienne a lancé l'opération bordure protectrice sur la bande de Gaza. Cette guerre, faisant plus de 2200 morts Palestiniens dont 1444 civils en l'espace de 50 jours contre 63 Israéliens dont 3 civils, avait été déclenchée officiellement en réponse au meurtre de trois jeunes israéliens. Gaza, bien qu'ayant été la « scène » de deux précédentes guerres récentes, n'en avait jamais connu d'aussi meurtrière. L'État d'Israël a, une fois de plus, violé le droit international  en s'attaquant aux civils et en leur infligeant une punition collective.

 

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Les conditions de vie d'un prisonnier palestinien

Mohamed Al-Qiq, 33 ans, journaliste palestinien emprisonné en Israël est en grève de faim depuis plus de deux mois. Ce cas n’est malheureusement pas une exception, et tend même à devenir une pratique courante dans les geôles israéliennes.  Pour dénoncer les nombreuses privations et injustices auxquels ils sont soumis et face à l’indifférence affichée par la communauté internationale, les prisonniers et détenus palestiniens n’ont guère le choix que de mettre leur vie en danger pour se faire entendre.

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